Nouvelles exigences pour le Loi Macron

Les autorités françaises ont annoncés de nouvelles exigences concernant la Loi Macron

A partir du 1er Avril 2017, les conducteurs détachés en France doivent avoir dans leur camion un nouveau document appelé "A1" ou un document prouvant que ce document "A1" a été demandé et dans les 2 mois après le contrôle, vous devez être en mesure de fournir le document "A1" aux autorités compétentes.

 

Ce nouveau document demandé relatif à la Loi Macron appelé "A1" est une déclaration de la législation en vigueur et il est délivré par l'institution de la Sécurité Sociale ou vous êtes enregistré dans votre pays d'origine.

 

Si vous avez besoin d'informations complémentaires, vous pouvez cliquer ici: http://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-forms/index_en.htm

 

Vous pouvez également nous contacter si vous avez besoin d'aide.