ESPAGNE : remboursement des droits d'accise sur le carburant diesel

ESPAGNE : REMBOURSEMENT DES DROITS D'ACCISE SUR LE CARBURANT DIESEL


Si votre entreprise est une société de transport international de l'UE avec permis de conduire européen, vous pouvez obtenir le remboursement des droits d'accise sur le carburant diesel en Espagne.

Vos camions doivent peser au moins 7,5 tonnes et les achats doivent être payés à l'aide d'une « carte diesel professionnelle », car les données relatives aux achats de carburant diesel doivent être transmises directement du fournisseur aux autorités espagnoles.

Le remboursement, cependant, est uniquement possible à compter du trimestre d'enregistrement de votre entreprise et des véhicules auprès des autorités espagnoles.

VIALTIS est en contact direct avec les douanes et autorités européennes qui nous communiquent toutes les informations actualisées immédiatement.


Depuis le 1er janvier 2019 le taux de remboursement de la taxe diesel en Espagne est le même pour toutes les régions.

Cela signifie qu’à compter du 01/01/2019 vous aurez droit à un remboursement total de 0,049€ par litre de carburant (0,048 + 0,001) et ce quelle que soit la région d’Espagne.

Taux global : 0,001€ par litre.

Taux de remboursement de la taxe régionale sur le diesel

Region 2019 2020
Andalucia 0,048 EUR 0,048 EUR
Aragón 0,048 EUR 0,048 EUR
Asturias
0,048 EUR 0,048 EUR
Baleares
0,048 EUR 0,048 EUR
Cantabria
0,048 EUR 0,048 EUR
Castilla La Mancha
0,048 EUR 0,048 EUR
Castilla Leon
0,048 EUR 0,048 EUR
Cataluña
0,048 EUR 0,048 EUR
Extremadura
0,048 EUR 0,048 EUR
Galicia 0,048 EUR 0,048 EUR
Madrid 0,048 EUR 0,048 EUR
Murcia
0,048 EUR 0,048 EUR
Navarra
0,048 EUR 0,048 EUR
La Rioja
0,048 EUR 0,048 EUR
Valencia
0,048 EUR 0,048 EUR
Pais Vasco
0,048 EUR 0,048 EUR

Vos avantages

  • En contact direct avec les autorités.
  • UN seul agent de droits d'accise pour toute l'Europe.
  • Une gestion complète de vos demandes relatives aux droits d'accise, depuis le dépôt jusqu'au remboursement.
  • Informations actualisées sur les droits d'accise en rapport avec les réglementations et tarifs du carburant diesel