SALAIRE MINIMUM
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SALAIRE MINIMUM

À vos côtés pour vous aider à respecter les lois européennes compliquées sur les salaires minimums pour les conducteurs internationaux.

Depuis 2016 (Loi Macron) tous les compagnies de transport internationales envoyant des conducteurs dans certains pays européens, sont obligées de désigner un représentant local qui agit comme intermédiaire et fournit aux contrôleurs d'État (police, douaniers) les informations exigées ou des informations supplémentaires nécessaires à l'entreprise étrangère de transport.

L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, la Suède ont signé une alliance pour simplifier la mise en œuvre du salaire européen minimum pour les conducteurs étrangers pour le transport international et autres réglementations pour éviter la compétition déloyale et la fraude.

La Commission européenne s'est retirée devant la réglementation sur le salaire minimum appliqué en France et en Allemagne.

 


  
Que devez-vous connaître pour respecter les lois de chaque pays?


  • Dans certains pays, il est obligatoire de désigner un représentant local pour assurer la liaison avec les autorités compétentes en cas de contrôle (consultez la carte).
  • Dans certains pays, vous devrez fournir toute la documentation demandée traduite dans les langues locales (contrat de travail des conducteurs, fiche de paie, feuille de temps, documents qui prouvent le paiement de la rémunération…)
  • Vous aurez à transmettre une déclaration spécifiant certaines informations sur le travailleur détaché avant la date effective de déplacement.

 

 


 

Quelles sont les obligations de VIALTIS en tant que représentant?

  • VIALTIS servira d'intermédiaire auprès des inspecteurs de travail, la police et les douanes.
  • VIALTIS remplira les documents et les mettra à la disposition des autorités précitées en cas de contrôle.
  • VIALTIS archivera la documentation à partir de la date de déplacement du conducteur aussi longtemps que les autorités l'exigent. 

 

Cliquez sur le pays où vous devez vous rendre pour plus d'information.