Nouvelle réglementation sur l'exonération du péage pour les véhicules au gaz naturel en Allemagne

Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules fonctionnant au gaz naturel sont exemptés du péage des camions en Allemagne (MAUT)

L'exemption s'applique jusqu'au 31 décembre 2020. L'Office fédéral des transports de marchandises (OFT) a maintenant précisé les exigences relatives à l'exonération de péage. Le moteur doit être alimenté soit par du GNV (gaz naturel), du GNC (gaz naturel comprimé) ou du GNL (gaz naturel liquéfié).

Des moteurs bivalents sont possibles, auquel cas la proportion de gaz naturel utilisée dans le fonctionnement normal du véhicule doit clairement prédominer. Les pièces justificatives prouvant que le gaz naturel est utilisé principalement dans le moteur doivent être disponibles sur demande.

Pour plus de détails et d'informations sur l'enregistrement d'un camion en tant que camion exempté de péage en Allemagne, veuillez consulter le site Web www.toll-collect.de


De plus, depuis le 1er octobre 2019, VIALTIS a été informée que l'Office fédéral des transports de marchandises (OFT) a fixé des exigences supplémentaires pour l'exemption:

  • Les véhicules bivalents au gaz naturel ne bénéficieront de l'exonération de péage que s'ils peuvent démontrer un volume minimal du réservoir de gaz naturel (un grand réservoir ou des réservoirs combinés plus petits) de 300 litres ou 115 kg de GNL.

  • Si ce volume minimal est démontré, le gaz naturel est supposé être utilisé principalement pour le fonctionnement normal du véhicule.

  • Cette présomption peut être réfutée au cas par cas par l'Office fédéral des transports de marchandises (OFT).

  • Les véhicules bivalents au gaz naturel dont le volume de réservoirs est inférieur au volume minimal (300 litres ou 115 kg de GNL) ne seront pas immatriculés sans frais par Toll Collect.

  • Les demandes complétées avant le 1er octobre 2019 qui ne satisfont pas aux exigences relatives au volume minimal seront annulées.

  • Les véhicules fonctionnant au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ne sont pas exemptés du péage.


Si vous avez des questions sur ce qui précède, n'hésitez pas à contacter votre bureau local VIALTIS.