Nouvelles règles sur les salaires minimums aux Pays-Bas

À partir du 1er mars 2020, les Pays-Bas introduiront de nouvelles règles en matière de détachement. Ces nouvelles règles impliquent la nécessité de désigner une personne de contact. On ne sait pas encore exactement qui elle peut être.

Les nouvelles règles impliquent de déterminer où payer le salaire minimum et d'en faire la révision auprès des autorités néerlandaises.
Cela se fait par le biais du site web : https://english.postedworkers.nl/online-notification-portal.

Les règles s'appliquent également dans le domaine du transport, tant pour le cabotage que pour le transport international. Seul le transit est exempté.

La révision doit indiquer des informations sur l'entreprise, les employés détachés, le certificat A1 et des informations sur la personne de contact de l'entreprise aux Pays-Bas. C'est cette personne de contact qui n'est pas encore claire. Les autorités néerlandaises informent qu'il peut s'agir de l'employé détaché. Dans le cadre de l'examen, une adresse néerlandaise est toutefois requise.

Un examen annuel peut être effectué pour la zone de transport routier. C'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de procéder à un examen pour chaque transport.

Le salaire minimum général néerlandais se trouve ici et est basé sur un salaire mensuel pour les employés âgés de plus de 21 ans et représente 1 653,60 euros.

Les conducteurs indépendants et les autres conducteurs indépendants devront également faire une déclaration dans le système, mais ne sont pas tenus d'indiquer une personne de contact.