LOI MACRON: 40€ PAR CONDUCTEUR DÉTACHÉ EN FRANCE ?

Le gouvernement français discute actuellement de facturer 40€ par conducteur détaché (Loi Macron) à partir de Janvier 2018.

Afin de respecter la Loi Macron, tous les conducteurs détachés en France sont tenus d'utiliser le site SIPSI depuis le 1er Janvier 2017 pour déclarer leurs voyages/déplacements sur le territoire français (hormis transit).

 

Récemment, l'IRU a communiqué qu'un projet est en cours de discussion pour facturer un montant de 40€ par chauffeur détaché via SIPSI à partir de Janvier 2018.

 

Jusqu'à présent, cette information n'a pas été confirmée par un décret et n'a donc pas été publiée par le gouvernement français.

 

Il y aura certainement des discussions intenses entre le guverenement français et les associations de Transports EU sur ce sujet, et VIALTIS les suivra avec attention.

 

Nous vous tiendrons informé de tout changement de règlementation, comme nous le faisons régulièement pour notre Service de Représentation de Salaire Minimum

 

Si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.