Loi Macron : Le gouvernement français clarifie les " 40 euros de frais"

Le Gouvernement Français a publié une explication officielle sur la question des "40 euros de frais"

L'année dernière, l'IRU et d'autres organisations et médias ont communiqués qu'un projet est en cours de discussion pour facturer un montant de 40 € par conducteur détaché déclaré par le SIPSI à partir de Janvier 2018.

 

Voici la publication faite par les autorités françaises pour clarifier cette rumeur:

 

Question sur les "40 euros de frais"

Nous recevons plusieurs questions sur l'application pratique de cette mesure. Le paiement n'est pas applicable jusqu'à présent et n'entrera pas en vigueur dans un avenir proche, pour des raisons juridiques et techniques... Nous communiquerons dès que possible sur la suite de cette décisions concernant cette mesure."

 

Nous vous tiendrons au courant de tout changement à la réglementation, comme nous le faisons régulièrement pour notre service de représentation de salaire minimum.

 

Si vous avez besoin de plus amples informations, n'héistez pas à nous contacter.