FRANCE : REMBOURSEMENT DES DROITS D'ACCISE SUR LE CARBURANT DIESEL

FRANCE : REMBOURSEMENT DES DROITS D'ACCISE SUR LE CARBURANT DIESEL


Si votre entreprise est une société de transport international de l'UE ou une compagnie de bus transportant des passagers, vous pouvez obtenir le remboursement des droits d'accise sur le carburant diesel en France.

Vos camions doivent peser au moins 7,5 tonnes et vos bus doivent compter au moins 9 sièges (en plus du siège du conducteur).

VIALTIS est en contact direct avec les douanes et autorités européennes qui nous communiquent toutes les informations actualisées immédiatement.

Tous les nouveaux tarifs

Refund of excise duty on diesel oil: France
Period Rate per litre diesel oil Trucks/Buses
For the 1st half-year 2019: € 0,1771 for trucks
For the 1st half-year 2019: € 0,2171 for buses
For the 2nd half-year 2018: € 0,1775 for trucks
For the 2nd half-year 2018: € 0,2175 for buses
For the 1st half-year 2018: € 0,1775 for trucks
For the 1st half-year 2018: € 0,2175 for buses
For the 2nd half-year 2017: € 0,1142 for trucks
For the 2nd half-year 2017: € 0,1542 for buses
For the 1st half-year 2017: € 0,1142 for trucks
For the 1st half-year 2017: € 0,1542 for buses

Vos avantages

  • En contact direct avec les autorités.
  • UN seul agent de droits d'accise pour toute l'Europe.
  • Une gestion complète de vos demandes relatives aux droits d'accise, depuis le dépôt jusqu'au remboursement.
  • Informations actualisées sur les droits d'accise en rapport avec les réglementations et tarifs du carburant diesel